Vousne payez rien à la SACEM pour le fait d'écouter de la musique chez vous. Par contre en achetant un vrai CD vous payez un droit de copie. Droit que vous ne payez pas sur les CD piratés cela va de soi. C'est donc là, un manque à gagner pour la SACEM et tous les autres organismes de perception. Alors aprÚs un mariage est par

Le mode de calcul du prix des redevances SACEM varie selon le type d’établissement. Pour un magasin ou tout autre commerce de dĂ©tail, le montant varie selon le nombre d’employĂ©s en contact direct avec les clients. Le prix SACEM annuel peut aller de 178,43 euros jusqu’à 2 employĂ©s Ă  1 578,09 euros de 19 Ă  20 employĂ©s. Dans le cas d’un restaurant, le prix varie selon la ville oĂč le restaurant se situe, et du nombre de places assises. À Paris par exemple, un restaurant de 30 places assises ou moins devra payer un prix de 487,02 euros, tandis qu’un restaurant de plus de 100 places payera 857,67 de droits. Ces tarifs ne comprennent pas la SPRE SociĂ©tĂ© pour la Perception de la RĂ©munĂ©ration Equitable, la redevance appelĂ©e rĂ©munĂ©ration Ă©quitable », due aux artistes interprĂštes, producteurs de jingle et des entreprises de communication visuelle.

Sien thĂ©orie, aucune formalitĂ© n’est nĂ©cessaire pour en disposer, en pratique, vous avez tout intĂ©rĂȘt Ă  opter pour une solution de protection pour Ă©viter le vol ou la contrefaçon. Il donc trĂšs important de ne pas nĂ©gliger la protection de vos oeuvres et crĂ©ations. Voici 5 maniĂšres de protĂ©ger votre Ɠuvre artistique.

Si vous ĂȘtes DJ, liver, producteur ou encore organisateur de soirĂ©es, vous avez sans doute dĂ©jĂ  entendu parler des droits d’auteur Ă  respecter
 Dans certains cas vous devez faire des dĂ©clarations Ă  des organismes spĂ©cifiques pour ĂȘtre dans la lĂ©galitĂ©. Mais ces histoires de quoi faire, quand et Ă  quelles occasions sont plutĂŽt floues pour pas mal d’entre nous ! Je ne suis pas expert dans le domaine, mais voici quand mĂȘme quelques infos utiles Quand faut-il payer des droits d’auteur Alors Ă  partir du moment oĂč on diffuse des sons des morceaux en particulier en public pour lesquels des droits d’auteur s’appliquent, on est censĂ© le dĂ©clarer Ă  la SACEM
 La SACEM qui signifie SociĂ©tĂ© des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique est l’organisme qui s’occupe de collecter les droits d’auteur, et de les reverser aux artistes, crĂ©ateurs et Ă©diteurs afin d’assurer leur rĂ©munĂ©ration. Bien sĂ»r, si vous mixez des titres devant vos potes lors d’une petite soirĂ©e ou d’un anniversaire, pas besoin de vous prendre la tĂȘte Ă  dĂ©clarer
 Car le public » est restreint, voire presque considĂ©rĂ© comme un cercle privĂ©. Mais si vous organisez des soirĂ©es payantes dans un bar, un club, un festival ou autre par exemples, vous devez demander Ă  chaque artiste de remplir une dĂ©claration SACEM avec les titres qu’ils jouent, le nom des artistes
 Et cela, que votre soirĂ©e ramĂšne 10 personnes ou le principe de devoir dĂ©clarer s’applique dans tous les cas. Vous devez dĂ©clarer Ă©galement si vous diffusez des sons via une radio, une web radio, une chaĂźne de TV, un site d’écoute de musiques, ou d’autres types de supports de diffusion. En tant que DJ, ça m’est arrivĂ© qu’une fois de remplir une fiche SACEM c’était pour une grosse soirĂ©e qui a ramenĂ© plusieurs milliers de personnes. Mais normalement j’aurai du avoir Ă  le faire aussi pour des soirĂ©es plus modestes
 C’est surtout important pour les organisateurs afin de les protĂ©ger contre des amendes pour non respect des droits d’auteur
 Plus d’infos concernant les diffĂ©rents types de dĂ©clarations Ă  la SACEM, et les modalitĂ©s de paiement cliquez ici Quand et comment protĂ©ger vos oeuvres Si vous produisez des morceaux et que vous voulez les dĂ©clarer Ă  la SACEM afin de protĂ©ger vos droits d’auteur et ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ©, vous pouvez le faire via leur site cliquez ici Si vous souhaitez protĂ©ger vos bĂ©bĂ©s sans vouloir ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© et sans passer par la SACEM, il y a une alternative plus accessible. Vous pouvez appliquer l’une des 6 licences Creative Commons qui donne diffĂ©rents droits aux utilisateurs de vos oeuvres. Par exemple, vous pouvez autoriser les gens Ă  reproduire et Ă  diffuser lĂ©galement vos morceaux sous certaines conditions. Toutes les infos sont sur leur site cliquez ici Ma philosophie concernant les droits d’auteur Pour ma part, je n’ai jamais dĂ©clarĂ© aucun de mes morceaux Ă  la SACEM, et je ne met pas de licence Creative Commons ou Ă©quivalent. Je donne mes morceaux en tĂ©lĂ©chargement gratuit en WAVE ! sur mon site d’artiste. Je les vends Ă©galement sur le web pour toucher un maximum de gens, en passant par la plateforme Zimbalam qui les envoie sur Amazon, Fnac, Deezer, iTunes, Juno Donwload
 🙂 Les gens qui tĂ©lĂ©chargent mes morceaux peuvent donc en faire ce qu’ils veulent les sampler, les diffuser, en crĂ©er des mashups et les jouer en public
 Je compte juste sur leur bonne foi pour respecter mon travail, et ne pas se l’approprier ! Respectez les artistes quand vous diffusez des sets DJ Je vous recommande vivement de citer le nom de l’artiste et du morceau pour chaque track que vous utilisez dans vos sets DJ. Que vous les publiez sur Youtube, sur des forums ou n’importe oĂč, le principe reste le mĂȘme respectez les artistes en fournissant leurs infos Ă©lĂ©mentaires ! 😉 Vouspouvez rĂ©silier votre contrat Sacem et diffuser an toute libertĂ© 24H/24 Vous avez accĂšs Ă  150 heures de musiques renouvelĂ©es en partie tous les mois. Vous pouvez changer de style musical Ă  tout Aujourd’hui, je me lance un dĂ©fi ! Essayer de synthĂ©tiser et clarifier un sujet souvent considĂ©rĂ© comme nĂ©buleux par les compositeurs qui veulent se lancer dans la musique Ă  l’image ». Si tu es compositeur ou compositrice et qu’on te sollicite pour rĂ©aliser le gĂ©nĂ©rique d’une publicitĂ©, la bande son d’un film, d’une sĂ©rie, d’un court-mĂ©trage ou d’un documentaire, les principales questions que tu risques de te poser – dans le dĂ©sordre – sont âžș Quels CONTRATS je dois signer ? âžș Comment je me fais PAYER ? âžș Quel STATUT juridique choisir ? âžș Comment FACTURER ? Ce premier article sera dĂ©diĂ© au deux premiĂšres questions quels contrats signer et comment je me fais un second article sera dĂ©diĂ© au deux questions suivantes quel statut choisir et comment facturer Ă  lire ici Compositeur de musique 2/2 Quel Statut juridique choisir et Comment facturer ? Alors allons-y ! NB Je prĂ©cise que je vais employer, par commoditĂ© d’écriture et de lecture, le terme de “compositeur” mais il va sans dire et toujours mieux en le disant que je parle aussi bien des compositrices que des compositeurs. [DerniĂšre Mise Ă  jour FĂ©vrier 2022] DĂ©jĂ , pourquoi est-ce que ça semble si compliquĂ© ? Parce que le mĂ©tier de compositeur de musique, notamment compositeur de musique Ă  l’image » musique de films, pubs, documentaires, etc. a changĂ©. Il s’est considĂ©rablement le compositeur ne livre plus juste une partition Ă  son client. C’est ça le changement on demande au compositeur de livrer un enregistrement dĂ©finitif. Donc, le compositeur se retrouve avec plusieurs nouvelles casquettes qui correspondent Ă  toutes les responsabilitĂ©s qu’il endosse. En principe, chaque activitĂ© a son propre mode de rĂ©munĂ©ration, son propre statut, son propre rĂ©gime social et fiscal. Donc si parfois tu as envie de t’arracher les cheveux, t’inquiĂšte pas, c’est normal ! Un seul compositeur, plusieurs mĂ©tiers À mon sens, c’est la toute premiĂšre chose Ă  comprendre et accepter.Aujourd’hui, quand on te commande la rĂ©alisation d’une musique de film/sĂ©rie
 tu n’es plus juste un compositeur », tu es souvent beaucoup plus que ça. Ne cherche plus Ă  te coller une seule Ă©tiquette, et tu verras, les choses seront tout de suite beaucoup plus claires et fluides ! L’écriture et la composition Au dĂ©part, bien sĂ»r, le compositeur est sollicitĂ© pour son travail de composition de musique et Ă©ventuellement d’écriture s’il y a des paroles que ce soit pour la musique d’un court ou long mĂ©trage, d’une publicitĂ©, de la bande-son d’un jeu vidĂ©o, d’une comĂ©die musicale, de l’habillage sonore d’un Ă©vĂšnement dĂ©filĂ© de mode par exemple, etc. C’est la premiĂšre casquette la plus Ă©vidente celle de compositeur de musique. Le compositeur est presque toujours membre de la SACEM ou d’une autre sociĂ©tĂ© de gestion collective. Mais comme on l’a dit, aujourd’hui le travail du compositeur de musique Ă  l’image ne s’arrĂȘte pas Ă  la partition. TrĂšs souvent, le client va lui demander de lui fournir un ce cas, le compositeur doit enfiler d’autres casquettes. L’interprĂ©tation TrĂšs souvent, le compositeur joue lui-mĂȘme d’un instrument ou bien il chante, donc il est aussi l’instrument soit un vrai piano ou le son d’un piano sur un ordinateur ne change rien au fait qu’il est interprĂšte mĂȘme si, en pratique, il y a encore des dĂ©bats. Qu’il parle, qu’il rĂ©cite ou qu’il fasse du chant lyrique ne change rien non ne fait pas que composer, il donne corps Ă  l’Ɠuvre qu’il crĂ©e. Dans ce cas, il enfile lĂ  une deuxiĂšme casquette celle d’artiste-interprĂšte. Il peut Ă©videmment faire appel Ă  d’autres musiciennes et musiciens pour enregistrer l’Ɠuvre. Il faudra alors les rĂ©munĂ©rer. Et on arrive lĂ  Ă  la 3Ăšme casquette. L’enregistrement Qu’est-ce qui se passe concrĂštement quand un rĂ©alisateur commande un enregistrement dĂ©finitif et non pas juste une partition ? Eh bien, il va falloir que quelqu’un enfile une troisiĂšme casquette, celle de producteur phonographique. Le producteur phonographique, c’est celui qui a la responsabilitĂ© de l’enregistrement, qui paye les musiciens, le studio et qui est donc PROPRIÉTAIRE de l’enregistrement. C’est celui qui signe les contrats d’artistes et les contrats d’engagement avec les musiciens. Tu peux relire sur le blog C’est quoi un producteur phonographique ? âžș Alors, soit le compositeur enfile lui-mĂȘme cette casquette s’il a un studio et du matĂ©riel Ă  disposition + des compĂ©tences techniques et artistiques + les moyens de rĂ©munĂ©rer les artistes. âžș Soit le compositeur n’a pas les moyens d’enregistrer chez lui par exemple ou il lui manque des compĂ©tences, alors il peut faire appel Ă  un partenaire qui, lui, a un studio, du matĂ©riel, des compĂ©tences et une sociĂ©tĂ© de ce partenaire qui enfilera la troisiĂšme casquette et sera alors producteur phonographique donc attention, il sera propriĂ©taire du master !. Il faudra juste prendre en compte le fait qu’un producteur n’investira dans ce projet que s’il a un espoir de retour sur investissement. La rĂ©alisation artistique Si tu es compositeur et que tu enregistres toi-mĂȘme la bande-son d’un film ou d’une pub, il va bien falloir que tu aies aussi des compĂ©tences techniques pour la prise de son, le mixage, le mastering, etc. Tu fais le travail d’un ingĂ©nieur du son et d’un rĂ©alisateur artistique qui sont considĂ©rĂ©s comme des techniciens du spectacle » pour l’intermittence. Et lĂ , on a un compositeur qui enfile alors une quatriĂšme casquette celle de technicien du son. Si tu n’as pas toi-mĂȘme ces compĂ©tences, tu dois alors utiliser ta casquette de producteur phonographique » pour les embaucher. Et donc, accepter la multi-activitĂ©s VoilĂ  donc pour les principaux aspects du travail d’un compositeur de musique Ă  l’image aujourd’hui. Tu commences Ă  comprendre pourquoi il est absolument normal d’avoir le sentiment que tout est embrouillĂ© ou compliquĂ© ? Une mĂȘme personne peut exercer plusieurs mĂ©tiers. On est donc Ă  l’intĂ©rieur du vaste processus de la crĂ©ation et de l’enregistrement de la musique. On n’est plus du tout dans le schĂ©ma on me demande une musique, j’écris et je livre une partition. La complexitĂ© vient de lĂ . Et pour y voir plus clair, il est impĂ©ratif d’accepter cette multi-activitĂ©s, ce processus multi-casquettes ». Ne cherche pas UN modĂšle unique, UN statut unique oĂč tout est regroupĂ©. Parce que c’est prĂ©cisĂ©ment Ă  cause de ça que tu vas t’emmĂȘler les pinceaux. DĂšs que tu acceptes que, en fonction de lĂ  oĂč tu en es dans le processus, tu enfiles une casquette diffĂ©rente et DONC tu vas ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© pour ce travail, les choses deviennent plus simples. Musique Ă  l’image Quels contrats signer ? Le contrat de commande et de cession de droits d’exploitation C’est le contrat principal que tu signes quand un producteur audiovisuel te commande la crĂ©ation d’une musique originale d’un film, court-mĂ©trage, documentaire, d’une publicitĂ©, etc. Cet accord comprend en rĂ©alitĂ© 2 parties elles peuvent faire l’objet de deux contrats sĂ©parĂ©s ou ĂȘtre Ă©voquĂ©es dans le mĂȘme contrat. Peu importe. L’essentiel est que soit prĂ©vu âžș d’abord, les conditions et la rĂ©munĂ©ration du travail de composition en lui-mĂȘme et de production, âžș ensuite, les conditions qui vont encadrer la diffusion et l’exploitation de ce travail Tu dois toujours avoir ces 2 parties clairement dĂ©finies. Voyons ça plus en dĂ©tail. Le travail de composition C’est ici que tu vas trouver toutes les informations concernant le projet et le travail que tu t’engages Ă  livrer. C’est vraiment la partie PRESTATION, la crĂ©ation en tant que telle. Voici le genre d’informations que tu vas trouver Pour quel projet ? film, pub, docu, etc. Est-ce qu’il faut plusieurs formats ? Quelles durĂ©es pour chaque format ? Quelles caractĂ©ristiques techniques ? Est-ce qu’il faut juste une partition ? Ou est-ce qu’il faut une maquette ? un enregistrement dĂ©finitif ? Des paroles ? En quelle langue ? Des exigences artistiques particuliĂšres rythmes, esthĂ©tiques, etc. ? La date Ă  laquelle le travail dĂ©finitif doit ĂȘtre livrĂ© ? Les modalitĂ©s de validation ? etc. Cette partie du contrat concerne donc la prestation en tant que telle, jusqu’à la livraison de la partition et Ă©ventuellement de l’enregistrement dĂ©finitif. Elle peut mais ce n’est pas systĂ©matique ni obligatoire se dĂ©composer en deux sous-parties pour lesquelles il y aura deux types de rĂ©munĂ©ration dont on reparlera plus bas dans l’article âžș une rĂ©munĂ©ration pour le travail de composition donc ça c’est la vocation de la “prime de commande“ âžș une rĂ©munĂ©ration distincte pour le travail d’interprĂšte et de technicien s’il y a lieu et lĂ  c’est une rĂ©munĂ©ration en “cachets“, donc en salaire intĂ©ressant si tu bĂ©nĂ©ficies ou veux bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime de l’intermittence. La cession des droits d’exploitations C’est la deuxiĂšme partie du contrat ou c’est un contrat sĂ©parĂ©. Pour que le producteur audiovisuel puisse exploiter, faire circuler et diffuser TA musique avec SON oeuvre audiovisuelle au cinĂ©ma, Ă  la tĂ©lĂ©vision, sur Internet, en DVD, etc., il faut qu’il ait le droit de le faire. Pour ça, il faut que tu lui donnes la possibilitĂ© de le faire. En fait, pendant une certaine durĂ©e que vous dĂ©cidez ensemble, tu lui loues » en quelque sorte ton droit de propriĂ©tĂ©. Tu cĂšdes une partie de ton droit de propriĂ©tĂ©, c’est-Ă -dire de tes droits d’ comme ça que le producteur audiovisuel va pouvoir exploiter ta crĂ©ation avec la sienne. En Ă©change de quoi bien Ă©videmment tu touches de l’ ça la cession des droits d’exploitation » . Il n’y a pas d’exploitation possible d’une oeuvre sans cession des droits d’exploitation qui vont avec ». AprĂšs, c’est comme si tu louais une peux dĂ©cider que tu accordes un accĂšs exclusif » Ă  la maison. Et donc tu t’engages Ă  ne pas intervenir, Ă  ne pas utiliser la maison pendant la durĂ©e de location. Ça veut dire que tu n’as pas le droit de louer la maison Ă  quelqu’un d’autre en mĂȘme temps, que t’as pas le droit non plus de venir squatter la piscine, etc. C’est exactement pareil pour ton oeuvre. Dans la majoritĂ© des contrats, il sera demandĂ© une cession exclusive. Mais, je reprends l’exemple de la maison. Il peut ĂȘtre envisageable, en fonction des projets et des budgets, de permettre d’habiter la maison, mais en prĂ©cisant que tu gardes la libertĂ© de l’exploiter toi aussi Ă  cĂŽtĂ© d’aller et venir Ă  la piscine quand tu veux par exemple, ou de louer une des piĂšces Ă  quelqu’un d’autre. Si les locataires n’ont pas les moyens de payer un loyer par exemple, ça peut ĂȘtre un compromis. Pas confortable, certes. Mais bon, pourquoi pas. C’est la logique un peu de toutes les nouvelles plateformes de musiques libres de droits ». On t’achĂšte un titre pas cher, mais toi tu peux le rĂ©utiliser et le revendre Ă  d’autres plateformes, c’est ça les cessions non exclusives. Tout est possible. Mais avec ces exemples j’essaye de montrer qu’une exclusivitĂ© » ça se une marque te demande de crĂ©er le design sonore de sa prochaine campagne de pub, elle ne voudra pas partager » cette crĂ©ation, c’est tout Ă  fait normal. Donc, elle va te demander une cession exclusive » pendant une durĂ©e assez longue. Tout est alors une question de nĂ©gociation et de cohĂ©rence avec les projets et intĂ©rĂȘts de chacun. Le contrat de cession et d’édition musicale Il est possible, mais absolument PAS obligatoire !!, que ton client souvent, un producteur audiovisuel demande Ă  devenir l’éditeur musical de l’oeuvre tu as besoin de te rafraĂźchir un peu la mĂ©moire, tu peux lire l’article ici Éditeur musical c’est quoi exactement ? En pratique Si tu n’es PAS dĂ©jĂ  liĂ© par un pacte de prĂ©fĂ©rence Ă  un Ă©diteur musical OU si ton contrat de prĂ©fĂ©rence n’inclut pas la musique Ă  l’image, il est possible de conclure un contrat de cession et d’édition musicale avec la sociĂ©tĂ© d’édition du producteur audiovisuel. De nombreux producteurs audiovisuels, surtout les grandes entreprises, ont montĂ© en parallĂšle une sociĂ©tĂ© d’édition. L’intĂ©rĂȘt Ă©vident pour le producteur audiovisuel est qu’en devenant Ă©diteur musical de cette oeuvre, il va pouvoir recevoir une partie des droits d’auteurs via la SACEM. Ainsi il obtient un remboursement » de son investissement lorsque le film/sĂ©rie sera diffusĂ© au cinĂ©ma/tv/internet, etc. L’intĂ©rĂȘt pour le compositeur n’est a priori pas financier puisque du coup, il accepte de partager une partie de ses droits d’auteurs avec ce nouvel Ă©diteur. Au lieu de toucher 100% de ses droits via la SACEM suite Ă  la diffusion du film, de la sĂ©rie Ă  la tĂ©lĂ©, en vod, etc., le compositeur accepte de toucher moins, et de partager. Quel est l’intĂ©rĂȘt alors pour le compositeur ? Si c’est LA condition pour que le producteur audiovisuel te confie le projet et que c’est un gros projet qui va ĂȘtre diffusĂ© massivement ou qui est important pour ta carriĂšre, tu peux choisir de partager tes droits avec lui. Si t’as le sentiment que c’est du chantage », que t’es pas confiant sur la capacitĂ© de ce producteur Ă  exploiter cette oeuvre ou que tu as envie de rester propriĂ©taire Ă  100%, tu peux choisir de refuser. Parce qu’il faut savoir que si tu cĂšdes les droits d’auteur sur cette oeuvre que tu vas composer, tu ne pourras plus l’exploiter toi-mĂȘme pendant la durĂ©e du contrat de cession qui peut parfois ĂȘtre trĂšs longue. Je me permets de remettre un lien vers un article que j’avais Ă©crit Ă  propos de la nĂ©gociation de contrat Si t’as pas confiance, ne signe pas ! VoilĂ  pour les contrats que tu vas rencontrer sur ton chemin. Maintenant, on va parler de la rĂ©munĂ©ration du compositeur de musique. La rĂ©munĂ©ration du compositeur de musique Si tu as bien suivi la partie sur les contrats et surtout, si j’ai rĂ©ussi Ă  bien expliquer !, tu as compris que dans le travail du compositeur de musique Ă  l’image, il y a la partie PRESTATION et la partie EXPLOITATION/DIFFUSION du travail. Cette distinction se traduit par ce que j’appelle une rĂ©munĂ©ration directe pour la commande, le travail de composition et de production et une rĂ©munĂ©ration indirecte pour l’exploitation de ce travail. La prime de commande, une rĂ©munĂ©ration directe C’est la rĂ©munĂ©ration de la prestation, du travail de composition et de production en tant que tels. Le temps passĂ© Ă  Ă©crire, composer, voire mĂȘme le temps passĂ© Ă  enregistrer, mixer, tout le travail nĂ©cessaire jusqu’à la livraison de la partition ou plus souvent aujourd’hui du master final. C’est ce que j’appelle une rĂ©munĂ©ration directe, parce que directement liĂ©e au travail physique » du compositeur. C’est le paiement de son temps de travail mĂȘme si le tarif n’est pas calculĂ© sur la base d’un taux horaire, il s’agit quand mĂȘme d’un travail qui exige la disponibilitĂ© et l’attention du compositeur. Donc, en toute logique, cette rĂ©munĂ©ration va dĂ©pendre des caractĂ©ristiques techniques et artistiques du projet. D’oĂč l’intĂ©rĂȘt de bien les dĂ©crire dans le contrat, dans la partie commande/prestation. Les droits d’auteur, une rĂ©munĂ©ration indirecte La deuxiĂšme partie de la rĂ©munĂ©ration du compositeur concerne la cession des droits d’exploitation dont on a parlĂ© plus haut. RĂ©munĂ©rer l’utilisation exclusive Il ne s’agit pas du paiement de son temps de travail. Mais plutĂŽt du paiement d’un droit de diffuser et d’exploiter son travail. C’est une autre logique. On n’est plus du tout dans l’équation Argent = Temps » mais dans l’équation Argent = Diffusion » . Donc ici, en toute logique, la rĂ©munĂ©ration que tu vas demander pour le droit d’exploiter ta musique va ĂȘtre fonction des conditions de diffusion et d’exploitation. D’oĂč, l’intĂ©rĂȘt de bien prĂ©voir tout ça dans le contrat dans la partie “cession des droits d’exploitation”. En fait, on dit aussi parfois que cette somme reprĂ©sente le prix de l’immobilisation » parce que quand tu cĂšdes tes droits en exclusivitĂ©, ça veut dire que pendant un certain temps, tu ne vas plus pouvoir utiliser ton travail. Comment nĂ©gocier le prix ? Le tarif est librement nĂ©gociĂ©, sous forme de forfait ». Il va dĂ©pendre par exemple de la durĂ©e si tu cĂšdes tes droits en exclusivitĂ© pour 1 an ou pour 25 ans, c’est pas pareil du territoire ça peut ĂȘtre juste pour un pays, ou un ensemble de pays par ex. les pays francophones ou pour une diffusion internationale des modes d’exploitations si c’est la composition d’une musique de court-mĂ©trage qui va juste ĂȘtre prĂ©sentĂ© dans les festivals de cinĂ©ma ou si c’est pour une film hollywoodien qui va ĂȘtre diffusĂ© pendant des annĂ©es Ă  la tĂ©lĂ©vision, au cinĂ©ma, en vod, sur internet, le tarif nĂ©gociĂ© sera diffĂ©rent de ton client si c’est Netflix ou Universal, il est Ă©vident que les budgets en jeu ne sont pas les mĂȘmes que si c’est un rĂ©alisateur indĂ©pendant armĂ©nien ou bĂ©ninois. etc. La SACEM À noter qu’en parallĂšle de ce forfait prĂ©vu au contrat, le compositeur de musique de films qui est, je le prĂ©cise, considĂ©rĂ© comme co-auteur de l’oeuvre audiovisuelle, perçoit Ă©galement des droits d’auteur via la SACEM s’il est membre chaque fois que l’oeuvre audiovisuelle est diffusĂ©e Ă  la tĂ©lĂ©vision, au cinĂ©ma, vendue en DVD, etc. Éventuellement, les cachets et les droits voisins Comme on l’a vu, il arrive souvent que le compositeur de musique soit Ă©galement musicien, donc artiste-interprĂšte. C’est la 2Ăšme casquette. Par consĂ©quent, il peut Ă©galement demander Ă  ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© en cachets, donc en salaire, pour la partie interprĂ©tation. ATTENTION Il faut noter que les artistes-interprĂštes ne touchent PAS d’argent via l’ADAMI ou la SPEDIDAM les organismes de gestion collective qui gĂšrent les droits des artistes-interprĂštes pour la diffusion au cinĂ©ma de la bande-son Ă  laquelle ils ont participĂ© musique de film ou jingle pub qui passent au cinĂ©ma. D’oĂč la nĂ©cessitĂ© de bien nĂ©gocier AVANT. *** VoilĂ  pour la question des contrats et des rĂ©munĂ©rations prĂ©vues pour le compositeur de musiques de films. Dans la seconde partie, nous allons voir ensemble la question du statut juridique et de la facturation Compositeur de musique 2/2 Quel Statut juridique choisir et Comment facturer ? D’autres ressources utiles ❇ Le livre de Mathieu Chabaud, La musique Ă  l’image, aux Ă©d. IRMA un Guide pratique ultra complet, indispensable pour les professionnels de la musique Ă  l’image ❇ Le site de l’UCMF Union des Compositeurs de Musiques de Films ❇ Le super blog de Tanguy Follio mĂȘme s’il a arrĂȘtĂ© le blog en 2014, il y a pleins d’infos super intĂ©ressantes pour les compositeurs ❇ Le site ❇ La boĂźte Ă  outils du SNAC Syndicat National des Auteurs-Compositeurs ❇ Sur le site de la SACEM adhĂ©sion des compositeurs de musique de films ❇ Je viens de dĂ©couvrir la plateforme Creamusic lancĂ©e par la fĂ©dĂ©ration pour faire connaĂźtre le catalogue des Ă©diteurs indĂ©pendants membres de la fĂ©dĂ©ration. Si tu es compositeur, compositrice, et que tu veux apporter des prĂ©cisions, partager des ressources ou ton expĂ©rience mĂȘme – et surtout si ! – elle est diffĂ©rente de ce que j’évoque dans l’article, laisse un commentaire ! Je lis et je rĂ©ponds personnellement Ă  tous les messages. Pour aller plus loin ❇ Tu es sur le point de signer un contrat ? Tu n’es pas sĂ»r de savoir poser les bonnes questions ? J’ai rĂ©digĂ© un Guide de nĂ©gociation spĂ©cialement pour toi 10 Questions Ă  te poser AVANT de signer un Contrat ❇ Si tu cherches Ă  comprendre le cadre juridique et Ă©conomique du Monde professionnel de la Musique, sache que j’ai crĂ©Ă© un cours 100% en ligne que tu peux rejoindre ici Accord Parfait
Bienque la musique soit rĂ©putĂ©e pour adoucir nos mƓurs, cela ne doit pas nous faire perdre de vue les rĂ©alitĂ©s juridiques inhĂ©rentes Ă  sa protection en tant qu’Ɠuvre de l’esprit. DĂšs l’achĂšvement de la

Forum Camping Campings Camping Signaler rapido61300 Le 19 mars 2020 Bonjour,Voila je suis proprietaire d'un mobil home sur un terrain de camping et le loyer et de 2200 euros Ă  l'annĂ©e .suite au coronavirus le camping est fermĂ© ou on ne peut y aller confinement doit t on payer le loyer ? ou au prorata ?Merci TRANSFERT AÉROPORT Un voyage de prĂ©vu Ă  Lyon ou depuis Lyon? TRANSFERT AÉROPORT Offre famille RhĂŽnexpress, voyagez au meilleur prix ! VOYAGES EN TRAIN Correspondance entre Lyon et la gare TGV St-ExupĂ©ry

Pourinciter Ă  la dĂ©claration prĂ©alable Ă  la SACEM, d’un spectacle qui va avoir lieu, nous avons mis en place des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, Ă  hauteur de 20 %. Je prĂ©cise que Pixels Deux ans aprĂšs avoir portĂ© plainte, la Sacem a obtenu la fermeture du site Zone TĂ©lĂ©chargement, lundi. Entretien avec David El Sayegh, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la Sacem. Lundi 28 novembre, la gendarmerie nationale a annoncĂ© la fermeture de Zone TĂ©lĂ©chargement, le principal site français permettant de tĂ©lĂ©charger directement des films, sĂ©ries, musiques ou jeux vidĂ©o protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur. Sept personnes ont Ă©tĂ© interpellĂ©es, en France et en Andorre, dont cinq placĂ©es en garde Ă  vue. Moins de vingt-quatre heures aprĂšs l’annonce de sa fermeture, le site est pourtant rĂ©apparu en ligne. Il ne s’agit nĂ©anmoins que d’une façade, puisque les liens menant aux contenus piratĂ©s n’étaient pas fonctionnels mardi soir. David El Sayegh, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la SociĂ©tĂ© des auteurs, compositeurs et Ă©diteurs de musique Sacem explique au Monde sa satisfaction. La fermeture de Zone TĂ©lĂ©chargement est intervenue une dizaine de jours aprĂšs celle de un important site permettant de tĂ©lĂ©charger de la musique. Assiste-t-on Ă  un durcissement de la rĂ©pression ? L’actualitĂ© est heureuse, ça ferme Ă  tour de bras ! Mais on ne peut pas parler de durcissement. C’est le rĂ©sultat d’un long processus, d’un travail minutieux, ce n’est pas que soudain la Sacem et la gendarmerie se rĂ©veillent. Mais ce site-lĂ  est encore plus gros que qui Ă©tait essentiellement consacrĂ© Ă  la musique. LĂ , c’est plus large musique, films, jeux vidĂ©o
 C’était le dixiĂšme site le plus visitĂ© en France avec plus de 2 millions de liens de tĂ©lĂ©chargement direct. Quand l’enquĂȘte a-t-elle Ă©tĂ© lancĂ©e ? Nous avons dĂ©posĂ© une plainte en 2014, rejoints par l’ALPA [Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle]. Cela a Ă©tĂ© long de procĂ©der Ă  l’identification des comptes, des biens, des serveurs, des rĂ©gies publicitaires
 C’est toujours un systĂšme assez complexe et sophistiquĂ©, ce sont de grosses enquĂȘtes. On parle d’un prĂ©judice Ă  plus de 75 millions d’euros pour les titulaires de droits. Il y avait beaucoup d’encarts publicitaires sur le site, souvent Ă  caractĂšre pornographique. Il gĂ©nĂ©rait au moins 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires par an, avec des comptes offshore situĂ©s Ă  Malte, Chypre et au Belize. Les deux administrateurs, interpellĂ©s grĂące Ă  des mandats internationaux, avaient quittĂ© la France pour s’installer Ă  Andorre. D’importantes saisies d’avoirs ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es voitures de luxe, biens immobiliers et comptes Ă©pargnes ; des serveurs ont Ă©tĂ© saisis en Allemagne et en Islande. On est dans un cas de contrefaçon Ă  but lucratif, Ă  haute Ă©chelle. Ces gens-lĂ  ne paient pas d’impĂŽt, ne paient pas les ayants droit, ils ne respectent rien. Ils Ă©laborent un mĂ©canisme sophistiquĂ© pour se mettre hors la loi, de maniĂšre volontaire et trĂšs organisĂ©e. La rĂ©action des internautes a Ă©tĂ© trĂšs critique envers la fermeture de ce site. Que leur rĂ©pondez-vous ? Je leur dis qu’il est interdit de pirater, et que la mission de la Sacem est de faire protĂ©ger le droit d’auteur. La loi est avec nous. Ce sont des activitĂ©s de contrefaçon commerciale, ce sont des gens qui se sont enrichis sur le dos des crĂ©ateurs. Ils se font des millions sans payer un euro Ă  la crĂ©ation. Ce sont des voyous qui ne devraient avoir la compassion de personne, et qui devront rĂ©pondre de leurs actes devant la justice. Si vous voulez que l’offre lĂ©gale se dĂ©veloppe, il faut rĂ©guler le marchĂ©. Cela ne peut pas ĂȘtre un far-west numĂ©rique oĂč tout le monde fait ce qu’il veut. Ceux qui pensent qu’on a tort, c’est un combat d’arriĂšre-garde. Les critiques de certains internautes sont inadmissibles. J’ai envie de leur dire comment font les crĂ©ateurs qui ne sont pas rĂ©munĂ©rĂ©s quand leurs Ɠuvres sont utilisĂ©es ? On est internaute, mais on est aussi citoyen. Internet n’est pas une zone de non-droit, il y a des rĂšgles. Souhaitez-vous voir poursuivis les internautes qui ont tĂ©lĂ©chargĂ© du contenu sur Zone TĂ©lĂ©chargement ? L’enjeu est surtout de faire arrĂȘter ceux qui font commerce des Ɠuvres. DĂ©tenir des fichiers contrefaits, c’est du recel. Mais l’objectif est avant tout d’attaquer le mal Ă  sa source, et les administrateurs des sites pirates. Avez-vous d’autres cibles en ligne de mire ? Toujours, oui. Il suffit de se promener sur Internet pour voir qu’il y a d’autres sites. On continuera, cela fait plus de vingt ans qu’on lutte contre le piratage. Et Ă  chaque fois que la gendarmerie ou la police intervient, c’est un rappel qu’il n’y a plus d’impunitĂ© pour les pirates. Certains ferment leurs sites spontanĂ©ment, comme Blue Tiger, aprĂšs la fermeture de Si vous avez le sentiment que vous allez pouvoir ĂȘtre pris, ça vous calme. Pour Zone TĂ©lĂ©chargement, l’enquĂȘte continue. On a vu des condamnations trĂšs sĂ©vĂšres, par exemple sur OMG Torrent rĂ©cemment. [Son administrateur a Ă©tĂ© condamnĂ© en septembre Ă  un an de prison dont huit mois ferme et 5 millions d’euros de dommages et intĂ©rĂȘts.] Lire aussi Zone TĂ©lĂ©chargement sept questions pour comprendre sa fermeture mouvementĂ©e Morgane Tual mercipĂŽur vos premiĂšres rĂ©ponses. J'avais lu que pour ne pas payer de Droits Ă  la SACEM lors d'une FĂȘte il faut que celle ci soit Ă  But "Non lucratif",nous ce n'est pas vraiement Ă  but lucratif car ce qu'on fait payer servirat tout juste Ă  rentrer dans nos frais mais bon dĂšs qu'il y a histoire d'Argent !!!. et oui, le racket est trĂ©s bien organisĂ© !!!!! VĂ©rifiĂ© le 01 janvier 2022 - Direction de l'information lĂ©gale et administrative Premier ministreIl est possible de faire de votre rĂ©sidence secondaire un meublĂ© de tourisme, c'est-Ă -dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientĂšle de passage, Ă  son usage exclusif et sur de courtes pĂ©riodes. Plusieurs dĂ©marches sont Ă  effectuer. Il est possible de demander son classement, comme le ferait un meublĂ© de tourisme est un hĂ©bergement individuel de type villa, appartement, studio meublĂ© proposĂ© Ă  la location. Les 3 conditions suivantes doivent ĂȘtre rĂ©unies Le logement est Ă  l'usage exclusif du locataire, c'est-Ă -dire que le propriĂ©taire n'est pas prĂ©sentLe locataire n'y Ă©lit pas domicile, il s'agit d'une clientĂšle de passageLe locataire y rĂ©side pour une courte pĂ©riode location Ă  la journĂ©e, Ă  la semaine ou au mois et pour une durĂ©e maximum cumulĂ©e de 90 joursPour ĂȘtre qualifiĂ© de meublĂ©, le logement doit notamment comporter les Ă©quipements suivants MeublesLiterieGaziniĂšre ou plaques chauffantesRĂ©frigĂ©rateurUstensiles de cuisineÀ savoir si le logement fait partie d'une copropriĂ©tĂ©, il faut prĂ©alablement vĂ©rifier que le rĂšglement de copropriĂ©tĂ© n'interdit pas d'en faire un meublĂ© de tourisme. Cette interdiction concerne gĂ©nĂ©ralement les immeubles Ă  usage d'habitation exclusivement bourgeoise, c'est-Ă -dire oĂč toute activitĂ© professionnelle est est obligatoire de dĂ©clarer votre meublĂ© de tourisme en procĂ©dure pour le faire dĂ©pend de la commune dans laquelle se trouve votre rĂ©sidence procĂ©dures existent Certaines trĂšs grandes villes obligent le propriĂ©taire Ă  demander une autorisation de changement d'usage, avant toute chose. Il s'agit notamment Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse, autres grandes villes communes de plus de 200 000 habitants et communes situĂ©es dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne obligent le propriĂ©taire Ă  faire une dĂ©claration, puis Ă  demander une autorisation de changement d' toute autre commune peut dĂ©cider d'appliquer cette toutes les autres villes, le propriĂ©taire doit faire une votre mairie pour savoir quelle procĂ©dure est en s’adresser ?TrĂšs grande villeDemande d'autorisation de changement d'usageVous devez obtenir une autorisation de la mairie pour pouvoir modifier l'usage de votre logement en meublĂ© de tourisme passage en meublĂ© touristique.Le non respect de cette obligation est sanctionnĂ© par une amende civile pouvant aller jusqu'Ă  50 000 €. La remise en l'Ă©tat initial du logement et une astreinte de 1 000 € par jour et par m2 peuvent ĂȘtre savoir l'obtention de cette autorisation peut ĂȘtre soumise au respect d'une rĂšgle dite de compensation. Cette rĂšgle vous impose d'acheter une surface Ă©quivalente d'un local commercial que vous devrez transformer en local d'habitation. Renseignez-vous auprĂšs de votre l'autorisation vous est accordĂ©e, vous devez ensuite procĂ©der au changement de destination du local en hĂ©bergement du meublĂ©Vous devez dĂ©clarer le logement Ă  la mairie afin d'obtenir un numĂ©ro de votre mairie pour savoir comment s’adresser ?DĂšs rĂ©ception de votre dĂ©claration, la mairie vous dĂ©livre sans dĂ©lai un accusĂ© de rĂ©ception comprenant un numĂ©ro de dĂ©claration. Ce numĂ©ro devra ĂȘtre indiquĂ© dans chacune des annonces d'offre de location de ce savoir ne pas dĂ©clarer votre logement en mairie est passible d'une amende civile pouvant aller jusqu'Ă  5 000 €.Vous devrez faire figurer ce numĂ©ro dans toutes les annonces d'offre de location de votre villeDĂ©claration du meublĂ©Vous devez dĂ©clarer le logement en mairie. Ne pas respecter cette obligation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'Ă  450 €.Vous devez utiliser le tĂ©lĂ©service suivant DĂ©clarer en mairie un meublĂ© de tourismeDemande d'autorisation de changement d'usageVous devez obtenir une autorisation de la mairie pour pouvoir modifier l'usage de votre logement en meublĂ© de pas respecter cette obligation est puni d'une amende civile pouvant aller jusqu'Ă  50 000 €. En cas de condamnation, la remise en l'Ă©tat initial du logement et une astreinte de 1 000 € par jour et par m2 peuvent ĂȘtre savoir l'obtention de cette autorisation peut ĂȘtre soumise au respect d'une rĂšgle dite de compensation. Cette rĂšgle vous impose d'acheter une surface Ă©quivalente d'un local commercial que vous devrez transformer en local d'habitation. Renseignez-vous auprĂšs de votre villeVous devez dĂ©clarer le logement en mairie. Ne pas respecter cette obligation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'Ă  450 €.Vous devez utiliser le tĂ©lĂ©service suivant DĂ©clarer en mairie un meublĂ© de tourismeNumĂ©ro SIRETVous devez demander votre inscription au rĂ©pertoire SirĂšne de l'Insee titleContent. Cette formalitĂ© est gratuite. Il faut vous adresser au greffe du tribunal de commerce du lieu du logement louĂ© Ă  l'aide d'un de dĂ©but d'activitĂ© - Personne physique exerçant une activitĂ© non salariĂ©e indĂ©pendante P0iUne fois cette dĂ©marche accomplie, un numĂ©ro SIRET vous sera attribuĂ© par l'Insee titleContent. Ce numĂ©ro sera Ă  reporter sur votre dĂ©claration complĂ©mentaire de revenus. En effet, les revenus tirĂ©s de la location, en tant que loueur non professionnel, sont soumis au barĂšme progressif de l'impĂŽt sur le revenu. Au delĂ  d'un certain montant, vous devrez Ă©galement payer des cotisations noter si vous faites appel Ă  une plate-forme internet pour la mise en location de votre logement, elle doit vous fournir en janvier un document indiquant le montant brut des transactions faites l'annĂ©e fonciĂšre des entreprises CFESelon votre situation lieu et utilisation personnelle du bien louĂ©, il est possible que vous ayez Ă  payer la devez consulter le service des impĂŽts des entreprises SIE du lieu oĂč se situe le logement louĂ© pour savoir si vous aurez ou non Ă  rĂ©gler cet obtenir le classement ?Vous pouvez demander le classement de votre meublĂ© de tourisme Ă  l'organisme Ă©valuateur accrĂ©ditĂ© ou agrĂ©Ă© de votre choix figurant sur les listes du site internet d'Atout France Ă  l'aide d'un formulaire Demande de classement d'un meublĂ© de tourismeL'organisme Ă©valuateur effectue une visite de classement du logement. Dans le mois suivant cette visite, il vous remet un certificat de visite comprenant les Ă©lĂ©ments suivants Rapport et grille de contrĂŽleProposition de dĂ©cision de classement de votre meublĂ© pour la catĂ©gorie mentionnĂ©e dans le rapport de contrĂŽleVous disposez de 15 jours Ă  compter de la rĂ©ception du certificat de visite pour refuser la proposition de classement. PassĂ© ce dĂ©lai et en l'absence de refus, le classement est dĂ©cision est valable 5 ans. Elle indique les Ă©lĂ©ments suivants Votre nom et Ă©ventuellement le nom de votre mandataireAdresse du meublĂ© de tourisme, capacitĂ© exprimĂ©e en nombre de personnes pouvant ĂȘtre accueillies et catĂ©gorie de son classementVous avez l'obligation d'afficher la dĂ©cision de classement de maniĂšre visible Ă  l'intĂ©rieur du cas d'absence ou d'insuffisance grave d'entretien de votre meublĂ©, le prĂ©fet peut le radier de la liste des meublĂ©s le descriptif annoncĂ© ou le classement affichĂ© ne correspond aux caractĂ©ristiques de votre meublĂ©, le locataire peut saisir la direction dĂ©partementale de la protection des populations DDPP ou DDCSPP pour pratique commerciale trompeuse Si vous faites appel Ă  un intermĂ©diaire entremetteur ou nĂ©gociateur, ou fournisseur de plateforme numĂ©rique, il doit vous informer de vos obligations dĂ©claration, demande d'autorisation.Avant la publication de l'annonce de location, vous devez fournir Ă  cet intermĂ©diaire une attestation sur l'honneur. Votre devez attester sur l'honneur que vous avez bien rempli les obligations prĂ©alables dĂ©claration, voire autorisation de changement d'usage et que le logement n'est pas votre rĂ©sidence principale. Si la mairie vous a attribuĂ© un numĂ©ro de dĂ©claration pour le logement, vous devez Ă©galement indiquer ce pouvez vous aider de ce modĂšle d'attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneurLes annonces de location de meublĂ© peuvent ĂȘtre consultĂ©es en mairie, dans un office de tourisme et sur les sites de rĂ©servation en dĂ©noncer une pratique commerciale trompeuse sur une location de meublĂ©, vous pouvez contacter la Direction dĂ©partementale chargĂ©e de la protection des populations DDPP ou DDCSPP.Questions ? RĂ©ponses !Cette page vous a-t-elle Ă©tĂ© utile ? Saufsi l’oeuvre chantĂ©e est tombĂ©e dans le domaine public (si l’auteur-compositeur-interprĂšte est dĂ©cĂ©dĂ© depuis plus de soixante-dix ans), ou dans le cas de la fĂȘte de la Musique si la reprĂ©sentation est gratuite. Contactez la Sacem de votre rĂ©gion en appelant au 01 47 15 47 15 ou via le site www.sacem.fr.

La SACEM est donc lĂ©gitime Ă  collecter les droits d’auteur, mais uniquement pour les artistes inscrits Ă  son rĂ©pertoire. Or, la plupart des artistes cĂ©lĂšbres Ă©tant enregistrĂ©s Ă  la SACEM, il est impossible de contourner la SACEM si vous diffusez de la musique par l’intermĂ©diaire d’une radio ou d’une tĂ©lĂ©vision
 Quelle est la lĂ©gitimitĂ© de la SPRE ? La question est aussi,Quels sont les droits de diffusion de SACEM? Les droits de diffusion SACEM rĂ©munĂšrent donc les artistes-compositeurs et les Ă©diteurs, ou leurs ayants droit. Ce n’est en effet que 70 ans aprĂšs la mort de l’artiste que les Ɠuvres musicales tombent dans le domaine public. De cette façon,Est-ce que la Sacem s’occupe des droits des artistes? La SACEM ne s’occupe pas des droits des artistes, interprĂštes et musiciens, lesquels sont reprĂ©sentĂ©s par deux autres sociĂ©tĂ©s l’ADAMI et la SPEDIDAM. Mais ceci est une autre histoire
 La SACEM n’agit pas seulement pour le compte de ses adhĂ©rents elle collecte aussi les droits pour tous les auteurs, compositeurs et Ă©diteurs Ă©trangers. En consĂ©quence,Quels sont les droits des crĂ©ateurs et Ă©diteurs de la SACEM? Les droits des crĂ©ateurs et Ă©diteurs membres de la Socan canadienne que la Sacem reprĂ©sente auprĂšs des services internet en Europe. Combien de sociĂ©tĂ©s sont liĂ©es Ă  la SACEM? En 2019, 117 sociĂ©tĂ©s d’auteurs Ă©trangĂšres Ă©taient liĂ©es Ă  la Sacem par un accord de reprĂ©sentation rĂ©ciproque ou unilatĂ©ral, soit au total 168 contrats qui couvrent 95 pays la Sacem est aussi prĂ©sente directement au Liban, en PolynĂ©sie et au Luxembourg. La Sacem collecte donc les droits d’auteur pour la diffusion des Ɠuvres Ă©trangĂšres en France. Comment la SACEM vous accompagne dans vos dĂ©marches? La Sacem vous accompagne dans vos dĂ©marches. Vous souhaitez diffuser de la musique dans votre bowling ? Vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans votre salle de sport ou de fitness ? Vous souhaitez diffuser de la musique lors de vos cours de gymnastique, de zumba, de danse moderne, classique ou de salon
? Quel est le forfait de base de la SACEM? Le taux applicable est de 11% musique vivante. Le montant final ne peut ĂȘtre infĂ©rieur au forfait de base, dont le montant est de 59,69€ HT. Tous les tarifs sont dĂ©taillĂ©s par type d’évĂ©nements associatifs sur le site internet de la Sacem, vous pouvez les retrouver Ă  cette adresse Quels sont les droits d’auteur de la SACEM? Les droits d’auteur dont vous vous acquittez sont ensuite rĂ©partis et reversĂ©s par la Sacem aux crĂ©ateurs, producteurs et Ă©diteurs des Ɠuvres concernĂ©es. Cette dimension est l’un des trois piliers du travail de la Sacem, Ă©voquĂ©s ci-dessus. Dans quel cas votre association doit-elle faire une dĂ©claration Ă  la Sacem ? Quel est le montant final du forfait de base? Le montant final ne peut ĂȘtre infĂ©rieur au forfait de base, dont le montant est Ă©gal Ă  58,45 € HT *. Ces forfaits et taux concernent les organisateurs qui n’ont pas procĂ©dĂ© Ă  la dĂ©claration prĂ©alable du concert ni signĂ© de contrat. Comment bĂ©nĂ©ficier d’un forfait simplifiĂ©? Comme vous pourrez le constater dans ce document, vous bĂ©nĂ©ficiez d’un forfait simplifiĂ© dans la plupart des occasions. Nous avons Ă©tendu le champ de ces forfaits Ă  une multitude d’évĂ©nements concerts, repas dansants, kermesses, brocantes, spectacles de danse, de magie, de cirque, feux d’artifice, projections audiovisuelles, piĂšces de thĂ©Ăątre
 Comment s’acquitter de la SACEM? Outre les frais de la SACEM, l’exploitant de bar ou de restaurant souhaitant y diffuser de la musique devra s’acquitter de la redevance SPRE SociĂ©tĂ© pour la Perception de la RĂ©munĂ©ration Equitable. Ainsi, il faudra s’acquitter d’une redevance variant de 99,38 Euros Ă  838,23 Euros. Quel est le taux de TVA de la dĂ©lĂ©gation rĂ©gionale de la SACEM? La dĂ©lĂ©gation rĂ©gionale de la Sacem peut Ă©tablir un devis prĂ©cis sur la base des Ă©lĂ©ments communiquĂ©s par le commerçant. Les droits dus sont soumis Ă  la TVA au taux moyen de 15 % pour la rĂ©munĂ©ration Ă©quitable, en raison du double taux de 20 % part producteurs et 10 % part interprĂštes. Ces tarifs sont annuels et hors taxe. Quel est le statut de la SACEM? M. Halphen, notaire de Paris, entĂ©rine la crĂ©ation de la Sacem, SociĂ©tĂ© des auteurs, compositeurs et Ă©diteurs de musique. Les statuts prĂ©voient que la SociĂ©tĂ© a pour objet la protection mutuelle » de ses membres envers les entrepreneurs de spectacle et Ă©tablissements publics qui exĂ©cutent des Ɠuvres musicales ». Comment devenir adhĂ©rent Ă  la SACEM? Il est tout d’abord nĂ©cessaire d’ĂȘtre un adhĂ©rent Ă  la Sacem. Pour devenir adhĂ©rent Ă  la Sacem, il faut Justifier d’un dĂ©but d’exploitation de l’Ɠuvre que ce soit sur YouTube, une plateforme de streaming, en concert ou en spectacle. Vous devez Ă©galement verser des droits d’entrĂ©e, Ă  hauteur de 154 euros. Quelle est la mission de la SACEM? En effet, la Sacem a pour mission de 1 Collecter les droits d’auteurs auprĂšs des diffuseurs d’Ɠuvres protĂ©gĂ©es; 2 Verser les droits d’auteurs aux ayants droit; 3 DĂ©fendre les intĂ©rĂȘts de ses adhĂ©rents. Quel est le siĂšge de la SACEM? Le siĂšge de la Sacem dĂ©mĂ©nage au 10 rue Chaptal, toujours dans le 9 e arrondissement de Paris. Le syndicat devient un conseil d’administration 12 membres et l’agent gĂ©nĂ©ral devient un directeur. Elle compte plus de 9000 membres. Quel est le rĂŽle de la SACEM? On vous explique tout. SociĂ©tĂ© des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique SACEM a pour rĂŽle est de gĂ©rer les droits d’auteur. Elle s’occupe de les collecter et de les redistribuer. Pourquoi vous inscrire Ă  la SACEM? Toutes les crĂ©ations dĂ©posĂ©es Ă  la SACEM ne pourront plus ĂȘtre diffusĂ©es gratuitement dans un but commercial. C’est donc un avantage majeur de vous enregistrer, puisque vous pourrez toucher de l’argent dĂšs utilisation de votre Ɠuvre. En second lieu, le fait de vous inscrire Ă  la SACEM s’accompagne de l’enregistrement de votre nom d’artiste. Comment dĂ©poser une demande d’aide Ă  la SACEM? Tous les auteurs, compositeurs et Ă©diteurs membres ou non de la Sacem peuvent dĂ©poser une demande d’aide auprĂšs du fonds de secours. Chaque demande fera l’objet d’une analyse par le ComitĂ© du CƓur des SociĂ©taires de la Sacem et par la Direction des affaires sociales.

Cest donc au distributeur qu’il faut s’adresser pour diffuser un film, c’est lui qui nous enverra la copie et Ă  qui il faudra payer les droits du film. Éditeur : c’est la structure chargĂ©e de l’édition DVD, ou VOD du film. Dans le cadre d’une projection publique, il ne faut pas s’adresser Ă  l’éditeur car il ne vend qu Forum Futura-Techno les forums de l'informatique et des technologies Électronique Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais  RĂ©pondre Ă  la discussion Affichage des rĂ©sultats 1 Ă  19 sur 19 02/02/2006, 15h09 1 jst68819 Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais - J'ai trouvĂ© un site super pour qui veut faire une radio locale Ă  peut de frais et en plus, si on pose une question, la rĂ©ponse arrive de suite. Un site Ă  faire connaĂźtre. - 02/02/2006, 15h42 2 dj hasttre Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais bonjour; ce n'est pas tres legal de crĂ©e un Ă©metteur radio et de difuser sur les ondes fm il te faut paye des licences sasem pour droits de diffusion des musiques libre sinon j'ai chercher un peu mais il faut etre menbre du groupe n'est pas trouver comment etre menbre de ce groupe alors is tu peut me le dire merci 02/02/2006, 15h45 3 dj hasttre Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Oups dsl je crois que le bouton joindre a ce groupe ne devais pas etre assez gros c 'est bon g trouver merci 02/02/2006, 15h55 4 dj hasttre Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Je tien comme meme a informer les personne eventuellement intĂ©reser que le ccoup de cet emeteur FM est de 140 € Aujourd'hui A voir en vidĂ©o sur Futura 02/02/2006, 16h50 5 jst68819 Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Salut, DJ hasttre, J'ai fait comme toi, j'ai cherchĂ© un peut mais en fait c'est simple, il faut crĂ©er un compte sur yahoo et ensuite tu t'inscrit sur le groupe; c'est rapide et immĂ©diat. Mais si tu as pu aller dans les fichiers pour voir le prix de l'Ă©metteur, c'est que tu es inscrit! Enfin, c'est pas grave, tu as raison de dire qu'on a pas le droir d'Ă©mettre comme ça en FM, mais personnellement, j'en ai achetĂ© un pour brancher sur la sortie audio de mon ordinateur et je l'ai rĂšglĂ© pour que l'Ă©mission ne sorte pas de mon terrain et lĂ , c'est lĂ©gal. Par contre, mon fil me le pique pour jouer avec des copains Ă  faire de la radio en le mettant Ă  fond, lĂ  c'est illĂšgal mais comme ça dure 2 ou 3 heures maxi, c'est sans risque. A+ 02/02/2006, 17h52 6 dj hasttre Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Oui je me suis inscrit a un compte yahoo et sur amfm tu me dit que tu t'es procurer cette Ă©metteur donc tu doit pouvoir me renseinger sur quelque dĂ©tails que je me pose 1 Je souhaiterais savoir dans quel conditionnement a tu acheter et a quel prix par conditionement j'entend " en kit " ou " monter " et faut t-il acheter des chose suplĂ©mentaire 2 A quel porter maximun peut tu Ă©mettre au maximun 3 par quel moin racorde tu l'Ă©metteur a ton pc si il est racorder sur ton pc sinon a quel appareil la tu raccorder Merci pour ces information Amicalement; Dj HASTTRE 03/02/2006, 07h13 7 jst68819 Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais salut DJ, On dit qu'il vaut mieux avoir affaire au bon dieu qu'Ă  ses saints, je veux dire par lĂ  que pour avoir des renseignements complets, l'idĂ©al, c'est de t'adresser directement au forum, mais je vais te dire ce que je sais. L'Ă©metteur est proposĂ© en kit ou Ă  monter, mais, avec l' expĂ©rience, le responsable du forum s'est aperçu qu'il Ă©tait difficile Ă  monter si on Ă©tait pas trĂšs expĂ©rimentĂ© et comme il y avait des retours, la proposition est faite maintenant, pour le mĂȘme prix140€ de le livrer tout montĂ©. Donc, je l'ai achetĂ© tout montĂ© donc en Ă©tat de marche, livrĂ© avec son antenne et son alimentation. C'est du prĂȘt Ă  l'emploi. Mon fils l'Ă  essayĂ© en portĂ©e maximale, et on atteind 300mĂštres. Il existe une version boostĂ©e de 7watts, cette fois dans un boitier mĂ©tallique, le tout livrĂ© avec son alimentation et une antenne extĂ©rieure au prix de 225€uros d'une portĂ©e de 5Kms. Mon fils viens de commander cette version, donc je suis au courant. DerniĂšre chose, tu m'as demandĂ© comment raccorde-ton l'Ă©metteur au PC. C'est tout simple, sur l'Ă©metteur, il y a une entrĂ©e et une sortie audio. Tu dĂ©branches la prise jack de ta carte son qui allait sur tes enceintes et tu la rebranches sur la sortie audio de l'Ă©metteur. Et avec un cable audio jack des 2 cĂŽtĂ©s, du rebranches la carte son Ă  l'entrĂ©e audio de l'Ă©metteur. Comment cela l'Ă©metteur et tes enceintes fonctionnent. 03/02/2006, 09h10 8 Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Salut, Normalement il faut une license pour emmetre et une autorisation. Si vous vous faites chopper ça risque de chauffer poour vous. Par contre je vous conseille plutĂŽt de faire une radio internet et de diffuser de la musique libre de droits on en trouve sur le net. Vous aurez ainsi une portĂ©e internationnale. A+ HervĂ©. 03/02/2006, 10h33 9 jst68819 Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais c'est gentil de nous avertir comme si on Ă©tait des gosses et qu'on ignorait tout ça! Içi, chacun prend ses responsabilitĂ©s. Peut tu vraiment affirmer que tu n'as jamais pris le volant avec plus de MĂȘme si tu dĂ©passes de trĂšs peu, ça peux chauffer pour toi aussi!!! 07/02/2006, 19h48 10 jetster Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Bonjour, A ton avis, pourquoi il existe des lois des regissent les radios diffusions? C'est parcque le spectre est dĂ©jĂ  trĂšs emcombrĂ© et que des ingĂ©nieurs planchent sur des techniques permettant d'augmenter le taux de modulation en conservant le maximum de spectre. Je ne sais pas exactement sur quelles frĂ©quence tu Ă©mets dans la gamme FM, mais tes Ă©missions peuvent interfĂ©rer avec d'autres frĂ©quences qui sont vitales comme celles du trafic aĂ©rien ou autres services de sĂ©curitĂ©. Si un avion de ligne se paume parcqu'il ne reçoit pas sa balise VOR ou NDB Ă  cause d'un irresponsable, comment fait-on? La aussi tu vas dire que chacun prends ses responsabilitĂ©s? 08/02/2006, 09h38 11 Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Salut, Faut savoir que la dĂ©tection d'Ă©mission est automatique. Ils utilisent un analyseur de spectre et voit tout de suite si quelqu'un Ă©met. Et c’est pas parce qu’ils ne viennent pas tout de suite te voir qu’ils ne savent pas qui tu es. Ils te touve trĂšs vite par triangulation. Et ce n’est pas parce que tu roules bourrĂ© que tout le monde le fait. Perso je ne roule pas bourrĂ©. Sinon tu as le droit d’émettre sur 30 mĂštres donc c’est super si ça te va. Je te conseille dĂ©jĂ  d’obtenir ta licence de radio amateur, ça sera dĂ©jĂ  moins grave si tu te fais chopper. Si tu n’as pas de licence tu peux jeter un oeuil sur ce site Appareils utilisables Infos Si tu Ă©mets quand mĂȘme, ils vont venir chez toi, te demander de payer ce que tu aurais payĂ© si tu avais acquis les droits d’emmĂštre plus une amende et ils te confisqueront tout ton matos. Si tu as diffusĂ© de la musique, ils peuvent estimer le nombre de personnes qui ont Ă©coutĂ©s Ă  la louche et ils surestimes Ă  mort et te faire payer les droits. Si tu Ă©mets sur une bande qui a Ă©tĂ© achetĂ©e, c’est du piratage
 Si tu emmets sur une bande interdite c'est quazi du sabotage. Si tu emmets sur une bande militaire c'est quazi du genre espionnage. Faut que tu saches que si ton emmeteur est mal fait, il peut emmmetre sur plusieurs frĂ©quences sans que tu le veuille au dĂ©part. Demandez une autorisation, renseignez-vous sur la redevance car c’est pas gratuit. Voyez avec la sacem comment ça se passe pour diffuser de la musique et aprĂšs on en reparle. CotĂ© matos il faudra alors faire un Ă©metteur propre qui ne pollue pas les autres frĂ©quences. Je suppose que c’est pour faire de la FM. Vous pouvez passer Ă  la dimension supĂ©rieure en ayant une chaĂźne TV. Faut vous renseigner auprĂšs de la ville. A+ HervĂ©. 04/03/2007, 18h47 12 alexinze69 Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Bonjour, DĂ©solĂ© de remonter ce topic, mais je serais bien interessĂ© par ce genre d'emetteur FM, je voudrais donc savoir comment se le procurer. Ou comment se procurer un Ă©metteur FM qui Ă©met sur une modulation de frĂ©quence entre 80 et 110 Mhz... Merci d'avance 18/03/2007, 15h43 13 montpezat Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Bonjour, Pour Ă©mettre dans la bande FM il faut une autorisation dĂ©livrĂ©e par le CSA, sur appel Ă  candidature. Ceux ci sont organisĂ©s environ tous les 5 ans et par rĂ©gion. Il faut remplir un dossier d'environ 5cm d'Ă©paisseur demandant plus d'un mois de travail. Les candidats sont nombreux, les heureux Ă©lus trĂšs rares d'autant qu'il n'y a pratiquement plus de frĂ©quences disponibles. On peut toujours Ă©mettre en pirate quelle que soit la puissance utilisĂ©e, mais si cela gĂȘne des radios autorisĂ©es, il faut s'attendre Ă  la saisie du matĂ©riel et une condanation devant les tribunaux. Seuls sont autorisĂ©s tolĂ©rĂ©s les petits dispositifs permettant de relier son MP3 Ă  sa chaĂźne ou son autoradio. La licence radio amateur n'a rien Ă  voir la dedans, et le radio amateur qui Ă©mettrait en pirate sur la bande FM se verrait saisir tout son matĂ©riel y compris radio amateur, les mĂȘmes sanctions que prĂ©cĂ©demment et la suppression de sa licence. Pour faire joujou, Ă©mettre depuis le fauteuil de son salon vers sa chaĂźne, ou si vous habitez un lieu isolĂ©, dans le cadre de votre terrain, mais ou est l'intĂ©ret. Sinon il exsite mille façons de diffuser sur internet, pour trĂšs peu d'investissement moins que le prix des Ă©metteurs citĂ©s plus haut qui ne sont que des gadjets Pour des Ă©metteurs sĂ©rieux voir htpp// mais lĂ  il faut casser sa tirelire Bon amusement quand mĂȘme JP 18/03/2007, 16h14 14 montpezat Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais L'adresse du site est bien entendu 18/03/2007, 16h17 15 dubdub Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Une radio sur Internet, c'est possible. Sous Linux par exemple, avec ICECAST, Ă©ventuellement avec un relais OVH. Il est mĂȘme possible de ne rien devoir Ă  la SACEM en ne diffusant que du contenu musical libre... 18/03/2007, 16h36 16 azt Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Bonjour, je me permets de rebondir lĂ  dessus EnvoyĂ© par montpezat Seuls sont autorisĂ©s tolĂ©rĂ©s les petits dispositifs permettant de relier son MP3 Ă  sa chaine ou son autoradio. La lĂ©gislation a Ă©tĂ© changĂ©e pour ces petits Ă©metteurs FM ? Parce que jusqu'Ă  maintenant, on pouvait acheter ces produits mais avec interdiction d'utiliser en France. Merci. Nous sommes toujours de la taille de l'univers que nous dĂ©couvrons. [FrĂ©dĂ©rick Tristan] 18/03/2007, 16h51 17 montpezat Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Je ne sais pas si la rĂ©glementation a Ă©tĂ© changĂ©e, mais la tolĂ©rence pour ce genre de matĂ©riel concerne si ma mĂ©moire est bonne un niveau de puissance ridiculement bas, de maniĂšre Ă  permetttre des liaisons sans fil trĂšs courte distance et dans tous les cas sans sortir du domaine privĂ© limite de votre propriĂ©tĂ©, mais comment faire si l'on est en appartement pour ne pas que cela aille chez le voisin et le gĂȘner s'il Ă©coute sa radio prĂ©fĂ©rĂ©e ?. Si vous achetez ce genre d'Ă©quipement pour relier son MP3 Ă  son autoradio ou sa chaĂźne essayez de savoir s'il s'agit d'un appareil synthĂ©tisĂ© c'est bon ou a oscillateur libre passer son chemin 19/03/2007, 07h15 18 Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais Emetteur mono Ă  PLL en CI standards Ă  rĂ©aliser soit mĂȘme; Pas plus d'1khz de dĂ©rive, qualitĂ© HF excellente Charger les dossiers VĂ©ronica; La partie PLL pourrait ĂȘtre remplacĂ©e par un mini Ă©metteur FM de voiture pour MP3 Ă  15 euros qui en plus est stĂ©rĂ©o. Seul la partie Ă©lectronique m'interesse pour la lĂ©gislation voir les spĂ©cialistes. Pour la petite histoire il s'agit de l'Ă©lectronique qu'a utilisĂ©e "Nathalie MĂ©niguon" du temps d'"action direct " pour sa radio libre. 03/12/2013, 11h04 19 jst68819 Re Fabriquer sa radio de quartier Ă  peut de frais EnvoyĂ© par jst68819 J'ai trouvĂ© un site super pour qui veut faire une radio locale Ă  peut de frais et en plus, si on pose une question, la rĂ©ponse arrive de suite. Un site Ă  faire connaĂźtre. C'est ça le nouveau nom du groupe! Sur le mĂȘme sujet Discussions similaires RĂ©ponses 40 Dernier message 25/10/2010, 18h37 RĂ©ponses 7 Dernier message 22/03/2007, 19h22 RĂ©ponses 3 Dernier message 02/05/2006, 16h04 Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 08h06. RĂ©cemment la SACEM a aussi compris la majoritĂ© des critiques faĂźtes Ă  son Ă©gard, c'est pour cela qu'elle a lancĂ© la diffusion lĂ©gal de ses oeuvres (vous pouvez desormais mettre vos oeuvres sur internet sans que la SACEM vous cherche des poux Avant ce n'Ă©tait pas possible!). Alors SACEM ou SNAC? Je ne veut pas que l'on parle de moi
CafĂ©, hĂŽtel, restaurant impossible pour vous d’imaginer votre Ă©tablissement sans musique ? Vous avez raison, la musique amĂ©liore l’expĂ©rience client et donne une identitĂ© Ă  vos locaux alors vous auriez tort de vous en priver. Seulement en passant par la SACEM le coĂ»t peut s’avĂ©rer trĂšs Ă©levĂ©, Arberi vous propose une alternative beaucoup plus abordable ! Quel prix ? Quel service ? Un commerce, un coĂ»t diffĂ©rent Le coĂ»t de la SACEM est variable selon si vous ĂȘtes un cafĂ©, restaurant, commerce de dĂ©tail ou mĂȘme un salon de coiffure. La taille de vos locaux, capacitĂ© d’accueil, la ville, le nombre de sources sonores, si la musique est une composante accessoire ou non de votre activitĂ© entre aussi en compte 
 DĂ©couvrir les grilles et barĂšmes. Faites des Ă©conomies avec la solution Une solution unique qui vous permet de diffuser de la musique en illimitĂ© dans votre commerce. Arberi a dĂ©couvert ce concept sur Twitter et nous voulons vous le faire partager. Comment ça marche ? Webradiostore a nĂ©gociĂ© ses propres contrats avec des Ă©diteurs, ce qui leur permet de vous proposer 10 playlists diffĂ©rentes Ă©tablies par styles de musique Pop, rock, Jazz, Lounge 
 . Une fois inscrit vous ĂȘtes exonĂ©rĂ© de droits d’auteurs SACEM, SABAM, SUISA, SOCAN. Les abonnements commencent Ă  partir de 2,99€ / mois, on est bien loin des prix de la SACEM. L’offre est simplifiĂ©e, le seul critĂšre qui fera varier le prix est la taille de votre Ă©tablissement. Autant vous dire que l’on s’y retrouve trĂšs facilement. 10 playlistes prĂ©dĂ©finies qui sont mises Ă  jour tous les mois. Vous pouvez les dĂ©couvrir ici . Vous avez aussi le droit Ă  3 jours d’essai avant de vous decider ! À partir d’un smartphone, d’une tablette ou d’un PC. Les programmes sont conçus pour dynamiser les ventes. Webradiostore vous conseille des playlists en fonction de laffluence dans votre commerce. Bien sĂ»r il n’y a pas de publicitĂ© dans les playlists. Les ayants droit obtiennent 50% du prix de l’abonnement HT. Pourquoi on aime Webradiostore ? En souscrivant un abonnement Ă  la SACEM vous aurez accĂšs Ă  99% des musiques disponibles sur le marchĂ©. Certes vous aurez le choix, mais est-ce vraiment utile ? Pour une activitĂ© oĂč la musique n’est que accessoire hĂŽtel, restaurant, commerce il vous faut simplement choisir le style de musique qui correspond Ă  votre clientĂšle. De plus, notez bien que la SACEM ne propose pas de playlist par genre comme le fait Webradiostore, c’est Ă  vous de prendre le temps de chercher les musiques adaptĂ©es 
 En revanche, si la musique est un Ă©lĂšment centrale de votre activitĂ© discothĂšque, bar ambiance 
 la SACEM est plus appropriĂ©e. Ne serait-ce que pour pouvoir diffuser les derniĂšres musiques Ă  la mode que vos clients s’attendent Ă  Ă©couter chez vous. Nous vous invitons Ă  dĂ©couvrir notre collection de mobilier pour terrasses de restaurants et cafĂ©s dans cet article. Nous rappelons que chez Arberi le mobilier professionnel est aussi accessible au particulier pour donner Ă  son jardin des airs de terrasses parisiennes 🙂
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